Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Bat-i SA
Siège social : Martigny, Suisse
IDE : CHE-491.808.618
Contact : contact@bat-i.ch

2. Données collectées

Données de compte

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone mobile (utilisé pour l'authentification OTP par SMS)

Données immobilières

• Références cadastrales (numéros de parcelles)
• Données de géolocalisation liées aux parcelles suivies
• Documents téléversés (plans, permis, courriers, etc.)

Données techniques

• Adresse IP
• User agent (navigateur / système d'exploitation)
• Journaux de connexion et d'activité

Données de stockage cloud (optionnel)

Si vous activez la synchronisation avec Google Drive, Dropbox, OneDrive ou kDrive, les données correspondantes sont transmises vers le service cloud que vous avez choisi. Bat-i SA n'accède à ces données que dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement de la fonctionnalité.

3. Finalités du traitement

• Création et gestion de votre compte utilisateur
• Authentification sécurisée par code OTP (SMS)
• Suivi de parcelles cadastrales et alertes permis de construire
• Stockage et consultation de documents liés à vos biens immobiliers
• Lecture de QR codes associés aux objets immobiliers
• Fonctionnement des notifications en temps réel (WebSockets)
• Respect de nos obligations légales et contractuelles
• Amélioration et sécurisation de l'application

4. Base juridique

• Exécution d'un contrat : le traitement est nécessaire à la fourniture du service bat-id (art. 31 al. 2 let. a nLPD).
• Intérêts légitimes prépondérants : sécurité informatique, prévention des abus, amélioration du service (art. 31 al. 2 let. b nLPD).
• Consentement : pour les fonctionnalités optionnelles (intégration cloud tierce), le traitement s'effectue sur la base de votre consentement, révocable à tout moment.
• Obligation légale : conservation des données comptables et contractuelles selon le droit suisse applicable.

5. Destinataires et sous-traitants

Nos sous-traitants ne traitent vos données que sur instructions de Bat-i SA et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité adéquates.

6. Transferts hors de Suisse

• Brevo : traitement dans l'Union européenne (France). L'UE est reconnue par le PFPDT comme offrant un niveau de protection adéquat.
• Pusher Ltd : traitement au Royaume-Uni et/ou dans l'UE. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation reconnue par la Suisse.
• Services cloud tiers (si activés) : la localisation des données dépend du prestataire choisi. Des transferts vers des pays tiers (notamment les États-Unis pour Google Drive) sont possibles. Ces transferts s'appuient sur les clauses contractuelles types (CCT) ou sur votre consentement explicite.

Bat-i SA veille à ce que tout transfert hors de Suisse soit encadré par des garanties appropriées conformément aux art. 16 et suivants de la nLPD.

7. Durée de conservation

À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité

Bat-i SA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation, notamment :

• Chiffrement des communications (TLS/HTTPS)
• Stockage sécurisé sur infrastructure Infomaniak (certifiée ISO 27001)
• Authentification à deux facteurs (OTP SMS)
• Accès aux données limité aux personnes habilitées
• Journalisation des accès et surveillance des anomalies

Aucune mesure de sécurité ne peut garantir une protection absolue. En cas d'incident susceptible d'affecter vos droits, vous serez notifié conformément aux obligations légales applicables.

9. Cookies et technologies similaires

L'application bat-id utilise des mécanismes de session nécessaires au fonctionnement du service (authentification, maintien de session). Ces cookies techniques sont indispensables et ne requièrent pas de consentement préalable.

Aucun cookie publicitaire ou de profilage n'est utilisé sur la plateforme bat-id.

10. Droits des personnes concernées

Conformément aux art. 25 et suivants de la nLPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition : vous opposer à un traitement fondé sur les intérêts légitimes de Bat-i SA.
• Droit de retrait du consentement : révoquer à tout moment un consentement précédemment donné, sans que cela n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

Pour exercer vos droits, adressez votre demande à : contact@bat-i.ch

Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours. Ce délai peut être prolongé de 30 jours supplémentaires en cas de demandes complexes, avec notification préalable.

11. Modifications

Bat-i SA se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez informé par e-mail ou par notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version. La version en vigueur est toujours accessible dans l'application et sur notre site web.

12. Contact et autorité de surveillance

Pour toute question relative à la protection de vos données :
Bat-i SA — contact@bat-i.ch

Autorité de surveillance compétente :
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
www.edoeb.admin.ch

Vous avez le droit de déposer une plainte auprès du PFPDT si vous estimez que le traitement de vos données viole la nLPD.